Syndicat Intercommunal des Ecoles de

Vergoncey-La Croix Avranchin

Mairie

50240 Vergoncey

Règlement intérieur des Temps Périscolaires Année 2016-2017 RPI Vergoncey-La Croix Avranchin

Article 1 - Objet :

Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement des temps périscolaires assurés par les agents communaux. Il s'agit des temps de garderie (matin, soir et mercredi après-midi), restauration scolaire (pause méridienne), Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Ce service est accessible à tous les enfants de l'école maternelle et élémentaire sous réserve d'une inscription et l'acceptation du présent règlement intérieur.

Article 2 - Jours et heures des Temps Périscolaires

De 7hOO à 8h20 : les lundis, mardis, mercredi, jeudis, vendredis, garderie à l'école de la Croix Avranchin, De 12hOO (12h05 la Croix) à 13h50 (14h05 la Croix) : temps méridien lundis, mardis, jeudis et vendredis Gusqu'àl3h30),

De 16hOO à 18h30 : les lundis, mardis, jeudis, vendredis, garderie à Vergoncey (au sein de la cantine), De 12hOO à 18hOO : le mercredi, garderie à l'école de Vergoncey. - De 13h30 à 16hOO : le vendredi, Temps d'Activités Périscolaires.

Article 3 - Inscription

Pour la garderie, cantine : inscription en début d'année scolaire via le formulaire remis avec les fiches de

renseignements fournis par l'enseignant,

Pour les TAP : inscription en début d'année scolaire pour l'année en cours ou par période, via la fiche d'inscription

remise avec ce règlement intérieur.

L'inscription est obligatoire et est à remettre à l'animatrice TAP référente sur chaque site (Maryvonne Beaulieu à la

Croix Avranchin, Nicolle Letourneur à Vergoncey).

Article 4 - Tarifications

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil du Syndicat des Ecoles Vergoncey-La Croix Avranchin.

Garderie du matin : gratuite,

Garderie du soir : payante à partir de 16h50, 1.456, goûter compris,

Garderie du mercredi après-midi : 2.20€/heure/enfant,

Prix du repas : 3.20€/repas,

TAP : 30€ par an et par enfant pour les enfants résidant Vergoncey, La Croix Avranchin et les communes

participantes.

130€ pour les enfants résidant sur des communes non participantes. Possibilité de paiement en 4 fois.

Article 5 - Paiement

Les factures périscolaires sont transmises à votre enfant, par le biais du cahier de liaison, à mois échu. Les chèques doivent être libellés à l'ordre du Trésor Public, et peuvent être transmis par le biais du cahier de liaison. A réception du paiement, un reçu vous sera édité.

Paiement TAP :

30€ par an et par enfant pour les enfants qui résident sur les communes de Vergoncey, La Croix Avranchin, et les communes participantes (ou 10€ par période).

130€ pour l'année et par enfant pour ceux qui résident sur une commune non participante (possibilité de payer en 4 fois, selon le calendrier ci-dessous),

Pour connaître la participation ou pas de votre commune, veuillez contacter votre mairie de résidence.

Année scolaire 2016-2017, droit d'inscription au TAP, pour les communes non participantes.

Montant 130€

A régler avant le

1 3 0€ en une fois

15 novembre 20 16

32.50€

15 novembre 20 16

32.50€

15 janvier 20 17

32.50€

15 mars 2017

32.50€

15 mai 2017

Une facture relative à l'inscription de votre enfant au TAP vous sera transmise à réception de la fiche d'inscription.

Article 6 - déroulement des TAP

Les TAP sont des temps non obligatoires, soumis à inscription et payants.

La fiche d'inscription ainsi que ce présent règlement sont à retourner complétés et signés pour le 16 septembre 2016,

dernier délai.

Ils se déroulent le vendredi après-midi, de 13h30 à 16hOO, pour les élèves de la Croix Avranchin et Vergoncey.

Dans un souci d'organisation, il est recommandé qu'aucun parent ayant son enfant en TAP n'est autorisé à le

récupérer avant la fin de l'activité.

Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) pour l'année ou par période, avec l'engagement de participer à l'ensemble du

parcours. En cas d'absence de l'enfant pour raisons majeures, les parents s'engagent à prévenir le réfèrent TAP

(Maryvonne Beaulieu à La Croix Avranchin, Nicolle Letourneur à Vergoncey).

Les services périscolaires n'ont pas de caractère obligatoire. Le maire se réserve donc le droit d'exclure les enfants

irrespectueux.

Article 7 - Responsabilité

Le matin, les parents doivent accompagnés leur(s) enfant(s) à la garderie. La commune dégage toute responsabilité dans le cas où les enfants ne seraient pas remis directement à l'agent.

Les enfants autorisés peuvent quitter seuls le soir. Ceux qui ne sont pas autorisés, ne seront remis qu'aux parents ou

personnes habilitées, désignées sur la fiche de renseignements.

Toute absence de votre enfant en TAP doit être signalée dans le cahier de liaison.

Article 8 - Discipline

Pour que les périodes de temps périscolaires se déroulent dans les meilleures conditions, le respect des règles élémentaires de bonne conduite est indispensable. En cas de manquement, le maire pourra prendre contact avec les parents afin de trouver une solution permettant d'améliorer, le comportement de l'enfant.

Article 9 - Prise d'effet

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Il est remis à chaque famille accompagné de la fiche d'inscription pour les TAP.